Scellier Social : Plafonds de loyer par zone

Scellier social plafond loyer : plafonds de loyer Scellier intermédiaire pour 2011

Scellier intermédiaire - Plafonds de loyer Scellier intermédiaire 2011 par mètre carré (en euros)
Zones Scellier intermédiaire	Plafond de loyer Scellier intermédiaire en euros par mètre carré	Détails zones Scellier intermédiaire
A	12.88 € / m²	Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis	17.36 € / m²	Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1	10.40 € / m²	Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2	8.48 € / m²	Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
C	4.88 € / m²	Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans)

Scellier social=Scellier intermédiaire

Scellier social plafond revenus : la contrainte supplémentaire pour le scellier social est le respect des plafonds de ressources des locataires.

Plafonds de ressources des locataires pour le scellier social (2011)
Catégories	Zone A	Zone B1	Zone B2
personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €
couple	66 215 €	48 328 €	44 302 €
personne seule ou couple ayant une personne à charge	79 595 €	57 857 €	53 036 €
personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €
personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €
personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €
majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+14 156 €	+10 530 €	+9 652 €

Quelle surface considérer pour les m² ?

Les balcons, terrasses et dépendances comptent pour moitié de leur surface dans la surface du bien.

Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur, mais peut-être un ascendant ou un descendant.

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