LOI DE ROBIEN : Cadre

Entrée en vigueur le 3 avril 2003, et aujjourd'hui remplacée par la loi Scellier, la loi Robien permettait de bénéficier d'une des plus importantes réduction d'impôts (par déduction du revenu net après abattements du déficit foncier de l'opération immobilière) et de développer un patrimoine immobilier.

Mécanisme du dispositif Robien :

• Pour investir en Robien vous faisiez l’acquisition après sélection d'un bien immobilier neuf pour une location.
• Ce bien, vous le financez à 100% par emprunt.
• Vous payez votre mensualité d’emprunt par :
  * vos loyers nets de votre appartement,
  * les économies d’impôts du dispositif De Robien
  * votre épargne mensuelle en complément.

Vous vous constituiez votre patrimoine immobilier, en grande partie avec les loyers et vos économies d’impôts.

Les points essentiels étaient :

• Amortissements .............................. 6% sur 7 ans puis 4% sur 2 ans
• Total des amortissements ...................................................... 50%
• Plafonds des loyers  ...........................................................4 zones
• Plafonds des ressources .......................................................... non
• Engagement de louer .......................................................... 9 ans
• Location à un proche ............................................................... oui
• Condition de location ...................................... résidence principale

Définition des zones géographiques :

Zone A : Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1: agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2: agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants
Zone C: tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2

Calcul du montant de la déduction de vos impôts :

Après avoir déduit des loyers encaissés vos intérêts des emprunts et vos charges déductibles (la totalité des intérêts et frais d’emprunt, frais de gestion, assurances, taxes…) plus l’amortissement du bien, vous pouvez constater un déficit.
Les déficits qui résultent des dépenses autres que les intérêts d’emprunts sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10700 euros dans les conditions de droit commun. Le surplus est déductible de vos revenus fonciers dégagés au cours des dix années suivantes.
Alors la réduction d’impôt par an pour vous se calcule en multipliant le montant de ce déficit par votre taux marginal d’imposition.